Conditions d’utilisation du site Web d’INQ Mobile

Déni de responsabilité

INQ n’est responsable d’aucunes pertes, y compris, mais non exclusivement, la perte de revenu, la perte d’usage, la perte ou la corruption de données, la perte de profits, la perte de clientèle ou une perte spéciale résultant ou découlant de l’utilisation du site Web, de documents qui y sont publiés ou d’autres sites Web hyperliés, même si une telle perte était raisonnablement prévisible par vous ou par INQ.
INQ s’efforce bel et bien d’assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de notre site Web, mais dans la mesure où la loi le permet, le contenu est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite. Il ne faut donc pas présumer que l’information à l’intérieur du site Web est exacte, exhaustive, vérifiée, complète et exempte d’erreur.
Le présent site Web peut contenir des commentaires et de l’information sur les produits et les services de tierces parties. Même si nous visons à bien vous renseigner, INQ ne garantit pas l’exactitude et la fiabilité de ces commentaires et de cette information.
INQ n’est responsable de la compatibilité, de la sécurité, de la qualité ou de l’adéquation d’aucun autre site Web ou d’aucuns biens ou services obtenus de tierces parties suivant la consultation du site Web.

La présente n’a aucunement l’effet d’annuler ou de limiter notre responsabilité si une telle restriction ou exclusion est interdite en vertu de la loi applicable. Les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas lésés.

Ressort et loi applicable

Toutes les questions relatives à votre accès au site Web et à son utilisation, y compris les présentes conditions, sont régies par la loi de l’Angleterre et du pays de Galles et seront interprétées en conformité avec ce cadre juridique, et c’est la compétence des tribunaux anglais qui s’appliquera.

Changements aux conditions et documentation des contrats

Nous sommes libres de modifier ces conditions en tout temps par leur publication sur le site Web. Veuillez lire les conditions régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tous changements. Votre utilisation subséquente du site Web signifie que vous acceptez les modifications apportées.

Accessibilité des produits et des services

Les produits et les services d’INQ mentionnés dans le site Web ne sont pas tous proposés par chaque opérateur qui vend les combinés INQ. Pour en savoir davantage sur les produits et les services offerts sur les combinés INQ dans votre pays, rendez-vous au site Web de l’opérateur réseau pertinent. Les détails des produits et des services décrits dans le site Web peuvent être modifiés sans préavis.

La publication de détails sur les produits et les services (le cas échéant) dans le site Web n’est ni une offre de vente, ni une garantie d’accessibilité et ne doit pas être considérée comme telle. Si vous achetez un produit ou un service quelconque présenté dans le site Web auprès d’un opérateur réseau, vous êtes assujetti aux conditions de vente ou de fourniture de cet opérateur réseau.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur sur le contenu du présent site Web appartiennent à INQ ou à sa source autorisée sous licence. Il est interdit d’utiliser le contenu du site Web à des fins commerciales. Le contenu du site Web est couvert par les droits d’auteur et ne doit être reproduit ou exploité d’aucune façon sans la permission écrite de son ou de ses propriétaires respectifs.

Marques de commerce

Plaintes

Si vous avez une plainte quelconque au sujet du contenu du site Web, veuillez nous la faire parvenir à l’adresse électronique du contact spécifié dans le site Web. Dans votre message, décrivez adéquatement la nature de votre plainte et la mesure corrective recherchée, le cas échéant.

Déni de responsabilité concernant les relations avec les investisseurs

Les renseignements donnés dans le site Web ne constituent pas un conseil ou une offre de vente ou de négociation de valeurs mobilières et ne doivent servir de fondement à aucune décision de placement. Vous devriez solliciter les services indépendants d’un conseiller financier qualifié si vous avez besoin de conseils en matière de placement.

Divisibilité

Si l’une ou l’autre des présentes conditions se révèle inopposable, les conditions restantes n’en demeurent pas moins exécutoires.

Autres conditions

Votre utilisation du site Web fait également l’objet de notre politique de protection de la vie privée.

INQ MOBILE LIMITED est une société constituée en personne morale dans les îles Vierges britanniques, au numéro 1497156, avec pour adresse enregistrée : PO Box 957, Offshore Incorporations Centre, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.

Conditions d’utilisation du site Web d’INQ Mobile, français – V.1, juillet 2010